Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande réalisée sur le site www.jolimentboheme.fr.
Joliment Boheme est une entreprise individuelle immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Occitanie sous le numéro 953 471 703 qui commercialise des créations de bijoux fait main et de la décoration en macramé fait main également. En ce sens chaque objet est unique et donc peut légèrement différer de la photo sur le site internet.

Le siège social de l'entreprise Joliment Boheme est située au 21 rue du 19 mars 1962, 31120 Roquettes, France.
Adresse mail : jolimentboheme@gmail.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur doit les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Elles sont accessibles sur le site internet www.jolimentboheme.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 


Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 


Si la condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Le contenu

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.jolimentboheme.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site internet Joliment Boheme et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'envoyer un mail à l'adresse suivante : jolimentboheme@gmail.com.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;

- en l'absence d'exécution immédiate de contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, et le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - Les produits

Les descriptions et les photographies des produits vendus sur le site www.jolimentboheme.fr sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité que possible. Toutefois, les couleurs, les dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S'agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variation de plus ou moins 10%.


De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. L'acheteur reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site www.jolimentboheme.fr sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur Joliment Boheme en cas d'erreur, d'omission ou de modification.

Concernant la personnalisation l'acheteur reconnaît qu'il se contente de "personnaliser" un bijou fantaisie ou une décoration en macramé crée par Joliment Boheme et que cette "personnalisation" ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Joliment Boheme.

Article 5 - Les prix et les modalités de paiement

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont affichés en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne sont pas soumit à la TVA qui est non applicable, article 293B du code général des impôts.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler la commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- PayPal
- Carte bancaire


Le cas échéant, un acompte calculé pourra être exigé lors de la passation de la commande par l'acheteur, acompte payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités de règlement prévues. 


Toute annulation de la commande par l'acheteur ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.

Article 6 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse exacte et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 



L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir doit à l'acheteur une indemnisation ou des dommages et intérêts. Dans le cas d'une indisponibilité au moment de l'envoi du formulaire de commande, Joliment Boheme prendra contact dans les plus brefs délais au plus tard dans les 15 jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. 
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, Joliment Boheme pourra proposer à l'acheteur soit un délai plus long de livraison en attendant que le vendeur reçoive de son fournisseur son matériau; soit un remplacement du matériau n'affectant pas son design. En cas de refus du client, Joliment Boheme fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivant la validation de la commande.



La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par mail;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.


Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente en prenant en compte l'article 4 des présentes conditions générales. Dans le cadre d'un éventuel échange, se référer aux garanties ci-dessous.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution complète du problème.


Pour suivre l'avancement de votre commande, connectez-vous à votre espace. Si l'acheteur n'a pas créer d'espace personnalisé il pourra suivre l'état de sa commande grâce au mail reçu sur la boîte mail renseigné lors de la commande. 

Pour toute question l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante : jolimentboheme@gmail.com.

Article 7 - La livraison

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site Joliment Boheme et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrable à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site lors de la confirmation de la commande ne le sont qu'à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d'acheminement du colis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. L'acheteur est le seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou d'exactitude de son adresse lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué par Joliment Boheme est la Lettre Suivie remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi. Est disponible également la livraison par Mondial Relay en point de livraison avec numéro de suivi. Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Joliment Boheme qui mettra tout en œuvre pour satisfaire l'acheteur dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par l'acheteur. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des produits ou des objets de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d'articles manquant ou endommagé. Joliment Boheme ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement à l'acheteur.



Joliment Boheme s'engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Joliment Boheme ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à la Poste ou Mondial Relay ou tout autre transporteur.

Article 8 - Le droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés excepté les boucles d'oreilles. Par mesure d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent être acceptées. Toute demande de retour dépassant ce délai ne pourra pas être accepté. Pour simplifier l'exercice du droit de rétractation, Joliment Boheme demande à l'acheteur de le prévenir par mail (jolimentboheme@gmail.com). A cette occasion, l'acheteur aura un numéro à mettre dans sa commande retour et pourra avoir un remboursement une fois les produits retournés et reçus par Joliment Boheme dans un délai de 14 jours à partir du jour de la réception par le vendeur. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballages d'origine et avec l'étiquette de garantie intacte à l'adresse suivante :

Joliment Boheme

21 rue du 19 mars 1962

31120 Roquettes

Joliment Boheme se réserve le droit de refuser le remboursement du/des produits dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées. 

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge de l'acheteur sauf si le produit reçu n'est pas conforme à celui commandé, ou qu'il présente un vice de fabrication.
Les éventuels frais de douanes liés au retour de produit venant d'un pays étranger sont aussi à la charge de l'acheteur.

Joliment Boheme conseille vivement à ses acheteurs de retourner les produits en Colissimo recommandé ou Lettre Suivie. Les frais de retours ainsi que les risques liés sont à la charge de l'acheteur. Il lui est en conséquence recommandé de se prémunir de la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant la date exacte de ce retour.

Exceptions
Selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les cas suivants:

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.


Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.jolimentboheme.fr reste la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Le contenu comprend les images, les photographies, le conditionnement, le nom des produits etc.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les acheteurs s'interdisent tout acte de reproduction ou d'utilisation des modèles de produit, marques, signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Joliment Boheme ainsi que tout acte tendant à l'appropriation de ces éléments, qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection par Joliment Boheme par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d'un droit d'auteur.

Article 12 - Réparations et service après-vente

Joliment Boheme assure les réparations de ses bijoux fantaisie. 

L'acheteur doit au préalable contacter Joliment Boheme via son mail jolimentboheme@gmail.com pour expliquer le problème et s'assurer d'obtenir un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge de l'acheteur. Joliment Boheme prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés selon les modalités expliquées à l'acheteur par mail. Joliment Boheme n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

Article 13 - Informatique et libertés

L'acheteur est informé que les données nominatives fournies font l'objet de divers traitement automatisés comme le traitement des paiements ou l'envoi des colis. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage internet et Joliment Boheme s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, des rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en modifiant les données sur votre espace personnel directement sur le site internet www.jolimentboheme.fr ou en envoyant un mail à l'adresse jolimentboheme@gmail.com.

Article 14 - Responsabilité

La responsabilité de Joliment Boheme ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait de l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. L'acheteur est responsable du bon usage des produits achetés. Joliment Boheme ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d'accident sur l'acheteur ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc.). Joliment Boheme conseille de tenir les produits hors de portées des enfants en bas âges et les plus vulnérables ainsi que les animaux.

Article 15 - Règlement des litiges et le droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les ventes conclues auprès de Joliment Boheme via le site www.jolimentboheme.fr sont soumises au droit français. Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent qui est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 16 - Protection des données personnelles

Données collectées

Nous accordons depuis toujours la plus grande importance à la protection des données de nos clients. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de rédaction, et en particulier à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la présente charte vous expose vos droits et recours ainsi que tout ce qu'il y a à savoir sur la collecte, le traitement et la finalité d’exploitation de vos données personnelles sur le site www.jolimentboheme.fr. 

Lors de la création de votre compte et de l'enregistrement de vos commandes sur le site www.jolimentboheme.fr est amenée à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses clients. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui peuvent permettre d'identifier une personne. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des données personnelles vous concernant et pouvant être conservées par Joliment Boheme ainsi que leur finalité :

- Nom / Prénom
- Email
- Date de naissance
- Adresse Postale
- E-mail
- Numéro de téléphone
- Commentaires et évaluations produits
- Données de connexions
- Données de navigation
- Adresse IP
- Transactions bancaires : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web.
- Historique de commandes
- Cookie : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; 

- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contres les altérations, destructions et accès non autorisés. 
Nos bases de données et système d’informations internes sont accessibles uniquement au personnel et aux prestataires habilités.
Notre site web ainsi que tous les prestataires intermédiaires de paiement, y compris le système de paiement en ligne par carte bleue sont sécurisés grâce au système normalisé de cryptage « protocole SSL ».

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Nous vous invitons fortement à choisir un mot de passe pour votre compte client comportant au minimum 8 caractères dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Pour les clients déjà inscrits, nous vous invitons si ce n'est déjà le cas, à modifier votre mot de passe pour le remplacer par un mot de passe comportant au minimum 8 caractères dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Nous vous conseillons également, après vous être identifié sur notre site et avoir utilisé celui-ci selon vos besoins, notamment si vous utilisez un ordinateur, tablette ou téléphone auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, à penser à vous déconnecter de votre compte avant de quitter le Site. 

Consentement

Lorsque vous créez votre compte client et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur. 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : jolimentboheme@gmail.com

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
  
  


Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour le site www.jolimentboheme.fr